Démarches en mairie

On s'occupe de tout ! FCS se charge de la constitution et du dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de votre commune.
Si vous optez pour une pose au sol des panneaux ou à une hauteur inférieure à 1m80, la demande en Mairie n'est pas obligatoire.
Pour le dépôt de votre dossier, une fois votre commande enregistrée, il vous faudra envoyer les éléments suivants par mail à l'adresse contact@france-chauffahe-solaire.com avec en objet "INSTALLATION" :
Photo de la maison et/ou du bâtiment
Titre de propriété
Vos informations personnelles (Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse de chantier, N° de cadastre*) *Votre numéro de cadastre figure sur votre titre de propriété ou sinon vous pouvez le recherchez via : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'un dépôt de dossier.
Délai d'instructions d'1 mois.

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Si vous optez pour une pose au sol des panneaux ou à une hauteur inférieure à 1m80, la demande en Mairie n'est pas obligatoire.
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