Démarches en mairie - 9KW
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Démarches en mairie - 9KW

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On s'occupe de tout ! FCS se charge de la constitution et du dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de votre commune.

Si vous optez pour une pose au sol des panneaux ou à une hauteur inférieure à 1m80, la demande en Mairie n'est pas obligatoire.

Pour le dépôt de votre dossier, une fois votre commande enregistrée, il vous faudra envoyer les éléments suivants par mail à l'adresse contact@france-chauffahe-solaire.com avec en objet "INSTALLATION" :

  • Photo de la maison et/ou du bâtiment
  • Titre de propriété
  • Vos informations personnelles (Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse de chantier, N° de cadastre*)
    *Votre numéro de cadastre figure sur votre titre de propriété ou sinon vous pouvez le recherchez via : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'un dépôt de dossier.

Délai d'instructions d'1 mois.

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