Démarches en mairie - 3kW à 9kW

On s'occupe de tout ! FCS se charge de la constitution et du dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de votre commune.

Si vous optez pour une pose au sol des panneaux ou à une hauteur inférieure à 1m80, la demande en Mairie n'est pas obligatoire.

Pour le dépôt de votre dossier, une fois votre commande enregistrée, il vous faudra envoyer les éléments suivants par mail à l'adresse contact@france-chauffage-solaire.com avec en objet "INSTALLATION" :

• Photo de la maison et/ou du bâtiment
• Titre de propriété
• Vos informations personnelles (Nom, Prénom, date de naissance, lieu de naissance, ville, pays, numéro de téléphone, adresse de chantier, N° de cadastre*)
  *Votre numéro de cadastre figure sur votre titre de propriété ou sinon vous pouvez le recherchez via : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'un dépôt de dossier.

Délai d'instructions d'1 mois.