Quelles aides pour les panneaux solaires en 2024 ?

Publié le : 2024.03.25

- Catégories : L'énergie solaire , Solaire photovoltaïque

Il est loin d'être simple de s'y retrouver parmi toutes les aides et subventions éligibles pour l'installation de panneaux solaires. Si vous avez prévu de recourir à cet équipement prochainement, un coup de pouce pourrait pourtant vous être utile pour financer le montant des travaux. France Chauffage Solaire a répertorié pour vous l'ensemble de ces aides afin de vous aider à concrétiser votre projet. De l'autoconsommation avec vente de surplus au prêt à taux zéro éco, en passant par l'obligation d'achat : voici les meilleures alternatives pour le financement de vos panneaux solaires en 2024.

Les différentes aides disponibles en 2024

Même si le coût initial du panneau solaire photovoltaïque peut sembler important, il existe plusieurs subventions pour panneaux solaires susceptibles de vous aider à financer votre installation. N'hésitez pas à tester votre éligibilité sur le site de Ma Prime éco.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour les panneaux solaires n'est malheureusement plus d'actualité. Il s'agissait d'un dispositif permettant à l'ensemble des ménages imposables de bénéficier d'un allégement fiscal dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cette aide a été supprimée en 2020 au profit de MaPrimeRenov'.

La TVA réduite à 10% et l’exonération d’impôt

La TVA à 10 %

Dans le cadre d'une installation de panneaux solaires dont la puissance en kWc est inférieure ou égale à 3 %, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA à 10 %. Tout le monde peut profiter de cette aide, la seule condition est le respect de la puissance en kWc. Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour profiter de cette aide. Le professionnel en charge de l'installation solaire appliquera ce taux directement sur votre facture. Cette aide peut faire la différence si vous hésitez entre une puissance de 3 ou de 4 kWc.

L'exonération d'impôts sur le revenu

Bonne nouvelle : les revenus générés par vos panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais vous devrez tout de même les déclarer. Sachez toutefois que cette exonération n'est possible que si vous remplissez ces trois conditions :

la puissance de votre installation solaire ne doit pas dépasser 3 kWc ;
votre équipement doit être raccordé au réseau public en deux points maximum ;
les entreprises et les copropriétés ne sont pas éligibles.

Si la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus générés par la vente de surplus seront imposables. Même si ces derniers sont inférieurs à 70 000 €, ils seront considérés comme provenant d'une activité non-professionnelle correspondant à la catégorie "Bénéficies industriels et commerciaux". Vous serez dans l'obligation de les déclarer sous le régime de la micro-entreprise. Ils seront donc soumis aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine. Cependant, seuls 29 % de vos revenus seront imposés en fonction du taux correspondant à votre tranche d'imposition. Si les revenus générés sont supérieurs à 70 000 €, vous devrez dans ce cas les déclarer en tant que revenus professionnels. Aucune réduction d'impôt énergie verte n'est prévue dans cette situation.

La prime à l'autoconsommation

L'autoconsommation consiste en l'utilisation de l'électricité produite par des panneaux solaires sur place, directement là où elle est générée. Cela signifie que l'énergie solaire est utilisée pour alimenter les besoins énergétiques d'un bâtiment ou d'un foyer au moment même où elle est produite.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque, mise en place par l'État, vise à encourager l'adoption d'énergies renouvelables en offrant des incitations financières aux utilisateurs pour investir dans des systèmes de production d'électricité verte. Le montant de la prime à l'autoconsommation est révisé tous les trimestres par la commission de régulation de l'énergie. La date de demande de raccordement de votre installation fixera le montant de la prime. Depuis début 2024, celle-ci est versée en une seule fois un an après la mise en service, alors qu'elle était auparavant répartie sur cinq ans.

Les conditions suivantes sont exigées pour en bénéficier :

opter pour une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kWc ;
vendre le surplus de production au réseau électrique ;
choisir un installateur RGE.

L'obligation d'achat

L'obligation d'achat fait partie des aides de l'État pour inciter à l'économie d'énergie grâce à la vente d'électricité à EDF obligation d'achat (EDF OA).

Si vous souhaitez vendre votre électricité au réseau, vous souscrirez un contrat pour une durée allant de 12 à 20 ans. Le tarif restera fixe et garanti pendant toute la durée du contrat. Tous les producteurs d'électricité solaires peuvent être éligibles à EDF obligation d'achat. Il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) pour pouvoir souscrire au contrat.

MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov est disponible pour tous les propriétaires et toutes les copropriétés de logements qui ont été construits depuis au moins 15 ans. Elle s'adresse spécifiquement aux logements occupés en tant que résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou par un locataire. Son objectif est de soutenir financièrement les travaux visant à améliorer la performance énergétique d'un logement. Malheureusement, les équipements photovoltaïques ne peuvent pas en bénéficier. Seuls les installations avec panneaux solaires thermiques et panneaux solaires hybrides sont éligibles au dispositif.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRenov' Sérénité était destinée aux ménages dont les revenus sont modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur. En 2024, ce dispositif a été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov' accompagné. Malheureusement, les panneaux solaires photovoltaïques n'y sont pas éligibles.

Le prêt zéro éco PTZ

L'éco prêt à taux zéro est un dispositif de financement qui propose un prêt à taux d'intérêt nul (jusqu'à 50 000 €), sans aucune restriction de ressources, dans le but de soutenir les travaux destinés à améliorer la performance énergétique de votre domicile d'au moins 35 %. Il est uniquement accordé pour les résidences principales. Sa durée de remboursement peut aller jusqu'à 20 ans. Malheureusement, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques n'y est pas éligible. En revanche, vous pouvez prétendre à ce prêt si vous envisagez de poser des panneaux thermiques ou hybrides, car ceux-ci sont considérés comme des équipements producteurs d’eau chaude sanitaire et de chauffage à faible coût énergétique.

Les subventions locales et régionales

Le financement de panneaux solaires est parfois réalisable grâce aux contributions de divers organismes locaux et régionaux. Communautés de commune, Conseil général ou Conseil régional peuvent apporter leur soutien en vous octroyant des crédits d'impôts locaux, des subventions ou des prêts à taux réduits. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir des informations sur les programmes disponibles et les conditions d'éligibilité. Ils sont aussi parfois en mesure de vous fournir des conseils et une assistance dans le processus de demande de financement.

Nos installateurs certifiés et éligibles aux aides

Notre équipe d'installateurs certifiés FCS sera présente à chaque étape de votre projet d'installation de panneaux solaires. Nous nous engageons à offrir un suivi personnalisé en cinq étapes :

Un spécialiste FCS discute avec vous de votre projet et vous guide dans vos choix en fonction de vos besoins, que ce soit concernant le type de panneaux solaires, leur puissance, l'installation de panneaux solaires avec batterie ou non, etc.
L'étude technico-économique de votre projet est réalisée gratuitement, tout comme le devis associé.
Un artisan expérimenté se rend sur place pour effectuer une visite technique détaillée. Il sera également en mesure de répondre à toutes vos questions.
Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives, vous n'aurez rien à penser !
Les travaux sont réalisés par nos artisans hautement qualifiés.

Chez France Chauffage Solaire, nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques est un investissement important, c'est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous conseiller afin de trouver des solutions adaptées à vos besoins énergétiques. Contactez l'équipe FCS !