Prime à l’autoconsommation : montants et conditions 2024

Publié le : 2024.02.26

- Catégories : L'énergie solaire , Solaire photovoltaïque

Le panneau solaire est un équipement de plus en plus plébiscité pour sa capacité à produire de l'électricité propre et renouvelable à partir de l'énergie solaire. Le prix du kWh ne cessant d'augmenter, l'installation de panneaux photovoltaïques devient non seulement une solution écologique, mais aussi un investissement judicieux pour réduire les coûts énergétiques à long terme. Cette installation est d'autant plus attrayante qu'elle peut donner lieu à une prime à l'autoconsommation dont le montant est déterminé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et révisé chaque trimestre. France Chauffage Solaire vous informe sur les montants et les atouts de ce dispositif, et vous dévoile les conditions pour en bénéficier.

Qu'est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

Pour promouvoir les énergies renouvelables, l'État a mis en place une prime à l'autoconsommation. Elle encourage les particuliers et les entreprises à consommer leur production d'électricité plutôt que de la revendre via le réseau traditionnel.

En quoi consiste la prime à l'autoconsommation ?

La prime à l'autoconsommation est attribuée aux particuliers et aux entreprises ayant investi dans des installations qui leur permettent de consommer l'électricité qu'ils produisent. Il s'agit le plus souvent d'énergie renouvelable, comme le solaire photovoltaïque. Les bénéficiaires sont rémunérés pour chaque kilowattheure qu'ils produisent et consomment.

Quels sont ses objectifs ?

Cette prime entre dans le cadre de la transition énergétique vers des énergies renouvelables. Sa mise en place vise à remplir les objectifs suivants :

Inciter à adopter des énergies renouvelables en offrant des avantages financiers. La prime encourage les particuliers et les entreprises à investir dans des installations solaires photovoltaïques ou d'autres sources d'énergie verte.
Promouvoir l'indépendance énergétique en permettant aux consommateurs de produire et de consommer leur propre électricité.
Réduire l'émission des gaz à effet de serre en favorisant la production et l'investissement dans des énergies propres.
Favoriser la régulation de l'énergie en encourageant la consommation d'électricité produite à l'échelle locale.
Dynamiser l'économie en attribuant une prime à l'investissement dans de nouvelles énergies. L'installation de panneaux solaires à grande échelle peut aussi contribuer à créer des emplois.

Quel est l'historique de la prime à l'autoconsommation ?

Les primes à l'autoconsommation ne cessent d'évoluer depuis leur instauration en 2019.

2019 : La première prime à l'autoconsommation est créée. Elle est proposée aux ménages et aux entreprises faisant l'achat d'un dispositif permettant la consommation de leur propre électricité renouvelable.
2020 : Le gouvernement français augmente le montant de la prime autoconsommation et simplifie les procédures administratives pour l'installation et l'exploitation de ces systèmes.
2021 : Des ajustements sont apportés pour mieux intégrer les technologies émergentes telles que le stockage d'énergie et les systèmes de gestion intelligente. Ils visent à accroître l'efficacité et la fiabilité des installations.
2022 : Les primes à l'autoconsommation continuent d'évoluer. L'objectif étant de procéder à un raccordement harmonieux des installations d'autoconsommation dans le réseau électrique national.

2023 : Les bénéficiaires de la prime à l'autoconsommation ont la possibilité de la percevoir en une seule fois, alors qu'elle était auparavant échelonnée sur 5 ans.

Quels sont les montants de la prime en 2024 ?

La prime à l'autoconsommation varie d'année en année et est réévaluée chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) en fonction de différents paramètres. Pour connaître les montants spécifiques applicables en 2024, référez-vous aux dernières décisions de la CRE.

Les montants disponibles en fonction de votre installation solaire

Chaque trimestre, la commission de régulation de l'énergie (CRE) revoit les montants. Il est donc essentiel de prendre connaissance du tarif alloué avant de signer le contrat pour le trimestre tarifaire de référence concerné. En effet, il peut arriver que l'entreprise qui installe vos panneaux solaires photovoltaïques commence les travaux plusieurs mois après votre engagement. Dans ce cas, le montant de votre prime à l'autoconsommation photovoltaïque risque de ne plus correspondre à celui attendu initialement.

Seules sont éligibles les installations inférieures ou égales à 100 kWc. Les tarifs sont calculés par tranches en fonction de la puissance en kWc.

moins de 3 kWc ;
entre 3 et 9 kWc ;
entre 9 et 36 kWc ;
36 à 100 kWc.

Comment est calculé le montant de la prime à l'autoconsommation ?

Ce calcul est basé sur la puissance de votre installation photovoltaïque et sur la date de demande de raccordement (DCR).

Après avoir réalisé le dimensionnement de votre équipement, le professionnel RGE en charge de votre projet vous transmettra la puissance photovoltaïque correspondante. Il vous suffira ensuite de multiplier la puissance de votre installation en kWc par le montant du palier du trimestre tarifaire de référence.

Le tableau du calcul des montants

Puissance en kWc	Montant de la prime au 1ᵉʳ trimestre 2024
≤ 3kWc	370 € / kWc
≤ 6kWc	280 € / kWc
≤ 9kWc	280 € / kWc
≤ 36kWc	200€ / kWc
≤ 100kWc	100€ / kWc

Quelles sont les conditions pour profiter de la prime à l’autoconsommation ?

Pour bénéficier de la prime autoconsommation, vous avez l'obligation de répondre à un certain nombre de conditions.

Quels critères pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?

Voici les trois conditions pour bénéficier de cette prime.

Seules les installations dont les puissances sont inférieures ou égales à 100 kWc peuvent en bénéficier.
Choisir l'autoconsommation avec vente du surplus. Cela signifie que si vous ne consommez pas en totalité votre production d'électricité, vous devez vendre l'énergie non utilisée à EDF OA. Ce dernier a l'obligation d'achat de ce surplus à un tarif réglementé et fixe pendant 20 ans, comme expliqué sur le site du gouvernement.
L'installation et la mise en service de vos panneaux photovoltaïques doivent être réalisées par un professionnel reconnu garant de l'environnement.

Comment obtenir la prime à l'autoconsommation ?

Vous devrez respecter les étapes suivantes pour bénéficier de cette prime :

Faire appel à un professionnel labellisé RGE pour l'achat et l'installation de vos panneaux solaires ;
Faire une demande de raccordement auprès du réseau public de distribution ;
Signer un contrat d’autoconsommation avec EDF.

Vous devez également justifier certains éléments auprès du gestionnaire de réseau public de distribution. Seules les demandes complètes de raccordement peuvent être accordées. Vous devrez fournir :

un plan de masse ;
l'adresse du bâtiment ;
votre titre de propriété ;
l'arrêté objet de la demande ;
un document justifiant de la puissance (seules les installations inférieures ou égales 100 kWc sont éligibles) ;
un document justifiant de la présence d'un dispositif de stockage ;
un document justifiant du type d'intégration ;
l'attestation de qualification de l'installateur.

FAQ prime à l’autoconsommation

Comment faire ma demande pour obtenir la prime ?

Hormis la demande de raccordement, vous n'avez pas de démarche spécifique à réaliser. Une fois l'acceptation obtenue, vous connaîtrez le tarif d'achat que vous injecterez sur le réseau, ainsi que le montant de la prime à l'autoconsommation auquel vous avez droit.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime est versée au moment de la première facturation, c'est-à-dire un an après la mise en service.

Est-ce que la prime à l’autoconsommation est cumulable avec d’autres aides ou financements ?

Oui, voici toutes les aides pour financer vos panneaux solaires dont vous pourriez bénéficier :

L'éco prêt à taux zéro : il permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs de financer des travaux d’économie d’énergie avec un taux d'intérêt nul.
La prime d'intégration paysagère : elle vise à compenser l'impact visuel que pourrait avoir un équipement sur son environnement.
Une TVA réduite à 10 % pour les équipements dont les puissances sont inférieures ou égales à 3 kWc.

Notez aussi que concernant la prime à l'autoconsommation, son montant n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Est-ce que la prime est toujours versée en 5 fois ?

Non, si votre raccordement a été effectué après le 01/11/2022, votre prime sera versée en une seule fois. Seules les installations de 9 kWc et plus perçoivent 80 % de leur prime, puis 5 % par an pendant 4 ans.

L'installation de panneaux photovoltaïques vous intéresse, mais vous hésitez à franchir le pas ? Notre équipe FCS se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.