Publié : 9 Décembre 2022

Interdiction des chaudières à gaz en 2022

Catégories : Chauffage

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La chaudière au gaz est un système de chauffage qui fut longtemps plébiscité par les ménages français. Malheureusement, le gaz de ville est un combustible dont l'extraction, le transport et la consommation sont générateurs de CO2. À l'heure où la dépendance aux énergies fossiles génère des interrogations sur les plans économique et écologique, l'assemblée nationale s'est accordée sur une nouvelle réglementation environnementale qui a pris effet au 1er janvier 2022. Son objectif majeur est de réduire l'empreinte carbone des bâtiments grâce à l'usage de matériaux et d'équipements à haute performance énergétique, et en privilégiant les énergies renouvelables. Parmi ces nouvelles mesures figure l'interdiction des chaudières à gaz pour les logements neufs. Cet article vous informe sur les nouvelles réglementations en vigueur et sur les alternatives au gaz naturel. Nous avons également répertorié pour vous les principales aides dont vous pourriez bénéficier dans le cadre de l'installation d'un système de chauffage plus respectueux de l'environnement.

La réglementation environnementale RE 2020

Il s’agit d'une transformation des réglementations thermiques en une nouvelle réglementation environnementale. Plus exigeante pour la filière construction, elle ambitionne d'atteindre ces objectifs pour 2050 :

La construction de logements neufs qui produiront plus d'énergie qu'ils n'en consomment. L’autoconsommation est donc largement plébiscitée. Le biométhane sera par exemple largement utilisé.
L'intensification de la rénovation de bâtiments anciens en favorisant l'énergie renouvelable et les performances énergétiques.
Les nouveaux bâtiments devront aussi tenir compte des évolutions climatiques. La régulation de la température en été devra aussi être considérée lors de leur conception.

Pour réaliser ces changements, la consommation de matériaux biosourcés tels que le chanvre, les fibres de bois et la cellulose pour l'isolation sera favorisée. Pour le chauffage, il sera conseillé de vous tourner vers des solutions telles que la chaudière biomasse, les combustibles de type granulés de bois, les panneaux solaires photovoltaïques et la pompe à chaleur. Les radiateurs utilisant l'électricité, le fioul domestique, le gaz et le charbon deviendront des ressources obsolètes voire interdites.

Pourquoi interdire ce type de chaudière ?

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la production d'énergie et 25 % des émissions de CO2. 11 millions de foyers seraient raccordés au gaz naturel en France selon certains fournisseurs d'énergie. Le gaz fait partie des ressources à l'origine de la pollution. En effet, son exploitation et son transport sont émetteurs d'une très grande quantité de CO2. De plus, il faut savoir que cette énergie primaire n'est en réalité rien d'autre que du méthane, un gaz responsable du dérèglement climatique. Sachez aussi que lors de sa combustion, le gaz libère du CO2. Ce combustible ne peut donc pas être considéré comme une énergie de transition énergétique. Enfin, les actualités nous ont montré que le gaz était aussi malheureusement un acteur favorisant l'apparition de conflits géopolitiques dans le monde.

Êtes-vous concerné par cette interdiction ?

Vous êtes concerné par cette interdiction si vous envisagez d'équiper d'un système de chauffage une construction neuve individuelle. Chaudière au fioul, chaudière à condensation et au charbon sont également interdites puisqu'elles dépassent le seuil imposé par le gouvernement, soit un niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/kwh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur).

Toutefois, ces changements ne s'appliquent pas pour les personnes ayant obtenu un permis de construire avant la date du 1er janvier 2022. Si vous envisagez d'équiper votre habitation d'appareils destinés à la production d'eau chaude (chauffe-eau) utilisant le gaz propane, cette solution est envisageable, mais uniquement en association avec d'autres équipements plus vertueux, tels que la pompe à chaleur par exemple.

Dans le cadre de travaux de rénovation, vous n'avez pas l'obligation d'acquérir des équipements issus de technologies utilisant les énergies renouvelables. Cette réglementation ne s'applique pas non plus si votre logement est un appartement ou si vous vivez dans le cadre d'une copropriété.

Les réparations et la maintenance de chaudières sont toujours autorisées.

Quelles sont les alternatives aux chaudières à gaz ?

Pompe à chaleur, panneaux solaires, chaudière biomasse : ces solutions économiques et plus vertueuses pour l'environnement sont désormais à privilégier pour optimiser votre consommation d'énergie.

Vous pouvez également consulter notre guide de choix de votre chaudière : électrique, bois ou condensation si vous souhaitez conserver un chauffage avec chaudière.

La pompe à chaleur

La pompe à chaleur utilise les calories contenues dans l'air pour assurer le chauffage d'un logement ainsi que sa production d'eau chaude. Cet appareil transfère l'énergie thermique d'une source froide à une autre température. L'échange est basé sur le principe de l'attirance spontanée de la chaleur vers une source plus froide. Ce dispositif est très intéressant car il est extrêmement économique. Il vous faudra entre 7 et 15 ans pour amortir votre équipement. Sur le plan écologique, sachez que la pompe à chaleur n'émet ni gaz, ni résidus. Vous avez l'obligation de faire réaliser un entretien par un professionnel tous les 2 ans si sa puissance est supérieure à 4 KW.

La chaudière biomasse

Cette alternative à la chaudière au gaz est basée sur le même principe de fonctionnement que la chaudière à combustibles fossiles. La différence réside dans l'usage de matières organiques plus sains, généralement des dérivés de bois. Grâce à un système de chaufferie, ces matériaux sont brûlés, ce qui engendre de la chaleur. Les principales modèles de chaudières utilisant ce procédé sont les suivantes :

Le bois est considéré comme neutre en émissions de Co2 dans la mesure où les arbres on un fort pouvoir d'absorption des gaz à effet de serre. Nous vous conseillons de vous tourner vers des combustibles labellisés NF (normes françaises). L’inconvénient majeur de cet appareil est le stockage du bois qui est parfois encombrant. Il convient de faire vérifier votre chaudière biomasse tous les ans afin de prévenir les risques d'émanation de monoxyde de carbone.

L'énergie solaire

Le soleil est une source d'énergie inépuisable. Même si l'installation de panneaux solaires semble onéreuse, celle-ci sera rentabilisée au bout de 15 ans. Sachant que la durée de vie du dispositif est estimée à 30 ans, cela signifie que vous profiterez d'une énergie entièrement gratuite durant 15 ans. Enfin, sachez que la majorité des panneaux solaires produits en Europe sont désormais recyclables. Pour l'entretien de votre équipement, vous pouvez procéder à un nettoyage annuel à l'aide d'un chiffon doux et de l'eau déminéralisée.

Les aides pour installer un chauffage qui respecte les normes environnementales

Il existe des aides pour vous aider à réaliser le financement de votre chauffage. N'hésitez pas à contacter ces différents organismes pour vérifier votre éligibilité.

L'achat de certains matériaux vous permettra de bénéficier d'une TVA à 5.5%. Si ces derniers utilisent une source d'énergie renouvelable et à condition de faire réaliser les travaux par un professionnel.
Certaines collectivités exonèrent de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le dispositif MaPrimRénov' vous proposera peut-être une prime si vous y êtes éligible.
La prime "coup de pouce chauffage" est également une aide mise en place par l'Etat.
Les fournisseurs d'énergie attribuent aussi des primes dans le cadre d'une rénovation énergétique.
Vous pouvez demander la souscription d'un éco-prêt à taux 0 pour financer votre projet.

Les aides pour installer un chauffage qui respecte les normes environnementales

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes

France Chauffage Solaire répond à vos questions les plus fréquentes pour vous aider à mener à bien votre projet.

Quel est le système de chauffage le plus économique ?

Parmi les 3 modes de chauffage évoqués ci-dessus, il n'existe pas de différences majeures en terme de rentabilité. Tout dépendra de vos besoins, de la taille de votre habitation et de votre budget de départ. L’isolation de votre logement est également à prendre en considération. Vous pouvez bien-entendu nous contacter pour évoquer votre projet. Nous vous aiderons à définir l'équipement qui vous convient le mieux.

Quelle est la durée de vie d'une chaudière à gaz ?

En moyenne, une chaudière à gaz bien entretenue est utilisable durant 25 ans. Cette durée de vie est un peu plus courte pour les modèles récents du fait de la présence de nombreux composants électroniques. Les performances énergétiques de ces dernières sont toutefois nettement plus avantageuses. Une chaudière récente vous permettrait d'économiser jusqu'à 20% de consommation d'énergie en moins.

Pourquoi faut-il supprimer votre compteur de gaz en cas de changement de dispositif de chauffage ?

Si vous n'utilisez pas le gaz dans votre logement, mieux vaut vous débarrasser du compteur. En effet, cela vous évitera d'être confronté à d'éventuelles fuites de gaz. De plus, retirer cet équipement vous permettra de gagner de la place. Pour cela, vous devez résilier votre abonnement auprès de votre fournisseur. Un technicien spécialisé se chargera de la dépose du compteur après acceptation d'un devis.

À terme, les énergies renouvelables seront omniprésentes. Pour faire des économies et dans un souci de respect de l'environnement, mieux vaut donc vous tourner vers des équipements moins énergivores. Pour toute question relative au remplacement de votre chaudière au gaz, ou pour vous aider à définir le combustible adapté à vos besoins, n'hésitez pas à contacter notre service client via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 04 80 80 64 46. Chez France Chauffage Solaire, vous bénéficierez de nos conseils et d'un accompagnement personnalisé.